Comité de suivi environnemental de la cimenterie de McInnis

Au début de l'année 2015, un processus de médiation environnementale sous la responsabilité de la juge Louise Otis a permis la création du comité de suivi environnemental de la cimenterie McInnis. Durant la médiation, le Conseil régional de l'environnement de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Nature Québec, le Centre québécois du droit de l'environnement et Ciment McInnis ont exprimé leur souhait d'établir un mécanisme permanent de discussions sur les questions environnementales. Les modalités du comité c'est-à-dire son rôle, ses membres, son mode de fonctionnement et ses objectifs, sont présentés dans une entente-cadre qui a été mise en application dès mars 2015. Encore aujourd'hui, le comité poursuit son travail dans la lignée établie grâce à ce rigoureux exercice.


Source Ciment McInnis

Membres du comité
Conseil régional de l'environnement Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (CREGIM)
Nature Québec
CIRADD
Comité ZIP Gaspésie
Conseil de l'Eau Gaspésie-Sud
Ciment McInnis
2 citoyens

Facilitateur

Depuis le début des travaux du comité, Richard Loiselle agit comme facilitateur. Il s'assure du respect des travaux en vertu de l'entente, coordonne les rencontres et agit comme porte-parole du comité si requis. Il était anciennement directeur de l'École des pêches et de l'aquaculture et est maintenant intervenant international en pêche et en formation maritime. 

Mandat

Le comité est un lieu de communication et d'échanges sur les questions environnementales. Il travaille dans une dynamique de concertation où les échanges sont francs et courtois, et où le dialogue est ouvert. Le mandat du comité est d'assurer le suivi des engagements environnementaux de la cimenterie envers :

  • les normes québécoises applicables et les émissions listées par la norme américaine National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants 2015 (NESHAP) à laquelle Ciment McInnis s'est assujetti de façon volontaire;
  • les incidences sur le milieu physique : eaux de surface et de drainage, qualité des eaux de surface et de sédiments, eaux souterraines, qualité de l'air ambiant, ambiance sonore;
  • les incidences sur la végétation et les milieux humides;
  • les incidences sur les milieux naturels et la biodiversité.

Fonctionnement

Le comité environnemental est un comité consultatif, dont l'objectif des travaux est de dégager des consensus. L'entente entourant sa création prévoit au moins quatre rencontres par année, mais le rythme des rencontres a été plus exigeant. Depuis les dernières années, le comité se réunit habituellement six fois par année, en plus de communications régulières par courriel ou téléphone, selon les besoins. Ciment McInnis fournit aux membres du comité environnemental un maximum de documents et d'informations en lien avec le mandat du comité. La nature confidentielle de ces documents, en raison de la concurrence, est respectée par les membres du comité. Il est essentiel de rappeler que le comité environnemental ne se substitue pas aux autorités en place comme les divers ministères provinciaux et fédéraux pour faire respecter la règlementation et les engagements de Ciment McInnis. Conscients que l'usine est désormais en fonction, les membres du comité se concentrent aujourd'hui à accompagner l'entreprise dans la réduction de son empreinte environnementale, grâce à leurs connaissances du territoire et de ses enjeux. Fréquemment, les interventions judicieuses des membres du comité permettent de bonifier les actions de Ciment McInnis dans son milieu.


Financement

Au moment de la signature de l'entente, Ciment McInnis a confirmé une enveloppe de 600 000 $ dédiée à financer des projets pouvant réduire ses émissions de GES. Le comité environnemental suit les investissements réalisés grâce à cette enveloppe, qui a notamment servi à financer les études de préfaisabilité et de faisabilité sur l'utilisation de la biomasse forestière comme combustible à la cimenterie. 


Le Comité de suivi environnemental de la Cimenterie de Port Daniel-Gascons a publié un rapport de ses activités pour l'année 2016.